Conditions Générales de Ventes

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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne www.micheleakanzo.fr (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la Boutique en ligne Michèle Akanzo et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande.

Michèle Akanzo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.micheleakanzo.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France.

Le Site www.micheleakanzo.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Michèle Akanzo ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Michèle Akanzo ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Michèle Akanzo ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Michèle Akanzo ne peut pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Michèle Akanzo se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés jusqu’à la limite de 10 unités par couleur.

Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente.

Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

En cliquant sur le bouton « Valider la commande», vous initiez le processus d’achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s’ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d’articles que vous êtes sur le point d’acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande.

En cliquant sur « Commander », vous validez le contenu de votre panier et l’option de livraison que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant, d’indiquer les informations paiement et d’accepter les termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.

En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.

Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Valider », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter [ici]. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

Nous livrons nos produits en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM. La livraison s’effectue par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande ou dans l’un des points de livraison qui est proposé par notre Site Web et que vous avez sélectionné lors de votre commande.

Une fois le paiement de votre commande reçu, les délais de livraisons estimés sont de deux (2) à trois (3) jours ouvrés (à l’exclusion des dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison.

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent pas vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.

Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu’il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Michèle Akanzo ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.

Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Nos frais d’expédition sont les suivants :
• Livraison en France métropolitaine et en Corse: OFFERT
• Livraison dans les DOM TOM : € 12,63

Le paiement de vos produits devra être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

Vous confirmez que le compte ou la carte bancaire utilisée est la vôtre. Dans ce dernier cas de figure, tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.

Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter en cliquant [ici].

Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d’être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d’un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l’étape de paiement.

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Michèle Akanzo, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit par courrier en accusé de réception, à envoyer à l’adresse suivante :

Michèle Akanzo
Service retours
4 rue Emile Zola
69002 Lyon

Ou par email à : micheleakanzo@gmail.com

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Michèle Akanzo, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ainsi que la facture d’origine.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Michèle Akanzo ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Michèle Akanzo ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure afin d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement.

Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via la rubrique «Contact » sur la Boutique en ligne (https://micheleakanzo.fr/nous-contacter).

Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment.

Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

Ces CGV sont régies par la législation française.

Si l’une des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

Service client

Disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 10h à 14h

Livraison offerte

Livraison entre 2 et 3 jours du lundi au samedi

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Modalités de règlement disponibles: Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express

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